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Délai et modalités de rétractation – retour – échange - remboursement
L’Acheteur dispose, par l’effet de la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer sa faculté de rétractation, l’Acheteur doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’Acheteur peut également se procurer le formulaire sur le site
Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le Site. En cas de non création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’email de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*]
ci dessous
Article ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Biffez la mention inutile.
Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
Editor 64 Att : E Shop
4 villa victorien - 75016 Paris
France
Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvrés non chômé à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise dans la journée par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.
Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
L’Acheteur est ensuite tenu de retourner le produit à la société Editor 64 dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat et du bon de retour.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux).
Lorsque l’Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijoux (x) retourné (s), à l’exclusion des frais de retour.
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur, sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte PayPal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le ou les bijou(x) à graver ou à personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service consommateur.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire. De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit.
Le consommateur doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais:
Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.
Perte, dégradation d'une pierre => reprise selon devis.
Autres personnalisations => reprise selon devis.
Choc ou rayure => reprise selon devis - minimum 30€ TTC
Produits sur mesure => reprise selon devis.
Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à Editor 64. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.