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Préambule
La commande de produits présentés sur le site « www.editor64.com », est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par Editor 64.
L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Cette démarche équivaut pour l'Acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'Acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement par le biais du " clic de validation ".
Dans ces conditions, Editor 64 invite les clients qui se sont connectés sur son site à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l'Acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Editor 64, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Article 2. Identification de l'auteur de l'offre
L'auteur de l'offre de vente est la société Editor 64, société par actions simplifiées au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 872 236 RCS dont les coordonnées sont :
La société Editor 64, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des Acheteurs (coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 7 jours, V. article 7.
Article 3. Caractéristiques essentielles des biens
3-1 : PRODUIT
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Les produits proposés par le site internet Editor 64 et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'Acheteur.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés par le site internet Editor 64 ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'Acheteur.
L'attention des Acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'Acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
3-2 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée:
UE (sauf DOM-TOM, BELGIQUE): TVA Française applicable au jour de la commande.
BELGIQUE: TVA Belge applicable au jour de la commande.
HORS UE / DOM-TOM: Hors taxes.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Editor64 et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.
En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.
Certains produits peuvent avoir des options de taille (les bagues, alliances etc.). Pour chaque taille le prix est indiqué. Il est important de noter que le poids des matériaux qui composent chaque produit est indiqué pour la taille de référence (notée dans la fiche produit) et peut varier en fonction d'un changement de taille. Quand le prix change en fonction d'une option sur un produit, en cas d'échange avec une option différente la différence de prix sera facturée ou remboursée; par exemple une bague en or vendu 100€ en taille 50, et vendu 110€ en taille 54 sera échangé contre la différence de prix. Les produits composés d'or, platine, argent (et alliages) dont l'enregistrement est obligatoire dans le livre de police, en relation avec la réglementation, sont pesés. Il est toléré "5% du poids réel de l'ouvrage sans excéder trois grammes par ouvrage", cela implique qu'entre le poids théorique indiqué sur la fiche produit et le poids mesuré de l'article, il peut exister un écart de poids positif ou négatif. Cet écart est lié aux aléas de la fabrication d'un produit et ne donnera pas lieu au remboursement ou à la refacturation de la matière en sus ou en moins.
3-2.1 : Prix en euros
Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, et lorsque la devise associée au pays de livraison est l’euro, les taxes douanières et formalités sont à la charge de la société Editor 64 (à l'exception des DOM-TOM). Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). La société Editor 64 réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables.
DOM TOM : Les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.
3-2.2 Prix en dollars USD
Dans le cas d’une livraison aux Etats-Unis, les prix seront affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les taxes douanières et formalités sont à la charge de la société Editor 64. Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). La société Editor 64 réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables aux Etats-Unis. En cas d'échange ou de remboursement provenant des Etats-Unis, Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits dans un pays associé à la devise dollars USD, et hors Etats-Unis, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande. En cas d'échange ou de remboursement, Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Editor 64 pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'Acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'Acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 4. Création de compte et acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est concrétisée par la création de compte client et la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, doivent être complétées par l'Acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
- Statut marital
- Enfants
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :
La commande passée par l'Acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site Editor64.com sont le français et l’anglais.
Article 5. Précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande sur le site selon leur date de sortie officielle. Cette précommande est faite avec l'indication d'une date de sortie que la société annonce au moment de l'ouverture de la phase de précommande. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.
Dans l'hypothèse où certains produits seraient précommandés sur le Site, la totalité de la commande sera alors mise en attente jusqu'à ce que le(s) produits(s) soi(en)t disponible(s). Dans l'hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) produits(s) en précommande ainsi qu'un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le site, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des produits sera disponible. Si le client souhaite recevoir le(s) produit(s)disponible(s) immédiatement, le client devra passer deux commandes distinctes sur le site.
La date limite prévisionnelle de livraison d'une commande est basée sur le produit dont le délai de mise en expédition est le plus long.
Avant de valider votre précommande, le client pourra prendre connaissance du délai prévisionnel de livraison, cette information étant affichée lors du choix de votre moyen de paiement.
Certains produits peuvent être limités en quantité lors de leur précommande. La société se réserve le droit d'annuler et de rembourser les précommandes en cas de non-respect des mentions indiquées.
Article 6. Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Editor 64, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci-après.
Article 7. Délai et modalités de rétractation – retour – échange - remboursement
L’Acheteur dispose, par l’effet de la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer sa faculté de rétractation, l’Acheteur doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. L’Acheteur peut également se procurer le formulaire sur le site
Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le Site. En cas de non création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’email de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*]
ci dessous
Article ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Biffez la mention inutile.
Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
Editor 64 Att : E Shop
4 villa victorien - 75016 Paris
France
Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvrés non chômé à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise dans la journée par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.
Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
L’Acheteur est ensuite tenu de retourner le produit à la société Editor 64 dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat et du bon de retour.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’Acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux).
Lorsque l’Acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijoux (x) retourné (s), à l’exclusion des frais de retour.
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur, sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte PayPal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le ou les bijou(x) à graver ou à personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service consommateur.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire. De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit.
Le consommateur doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais:
Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.
Perte, dégradation d'une pierre => reprise selon devis.
Autres personnalisations => reprise selon devis.
Choc ou rayure => reprise selon devis - minimum 30€ TTC
Produits sur mesure => reprise selon devis.
Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à Editor 64. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Article 8. Paiement
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express® et JCB®.
Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
Le Client a le choix de régler ses achats:
En ligne à la commande par: Cartes bancaires: Visa, MasterCard, E-carte bleue, American Express (Via PAYPAL)
En ligne à la commande par:
Cartes bancaires, nous utilisons la technologie Paypax CIC Paiement
CIC paiement en 1 fois par cartes bancaires.
Virement bancaire souhaité à partir de 1000€
Modalités: nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.
L'Acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.
Le paiement par carte bancaire est accepté jusqu'à un montant de 1000 euros. Au-delà de ce montant, l'Acheteur devra réaliser une nouvelle commande (s'il s'agit d'une commande comportant plusieurs articles). Si le montant d'un seul article dépasse le montant de 1000 euros, le paiement par carte bancaire devra être autorisé par le vendeur. Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.
L'Acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'Acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'Acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l'Acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'Acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle
Ce système de contrôle n’est pas garanti pour les cartes affaires étrangères VISA et MASTERCARD.
Toutes les transactions effectuées par ces cartes seront annulées et les clients seront remboursés intégralement.
Article 9. Livraison et expédition
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.
Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes :
La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
Retrait en boutique (au Printemps Haussmann sur l’espace bijou créateur) : Livraison en boutique effectuée au plus tard le lendemain pour toute commande passée avant 15h (heure française), jour ouvré.
La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.
Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 100 € pour la France (livraison standard).
La livraison est offerte à partir de 100€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle) en colissimo recommandé.
Si vous êtes sur Paris, nous vous proposons de vous livrer gratuitement dans la journée par coursier pour toute commande passée avant midi sous réserve d'un minimum de 200€ d'achat.
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France métropolitaine |
Colissimo recommandé |
7 € |
2 à 3 jours ouvrés |
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Union Européenne (France incluse) et DOM TOM |
Fedex |
15 € |
3 à 5 jours ouvrés |
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Reste du Monde |
Fedex |
De 20€ (ou USD) |
5 à 7 jours ouvrés |
En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par Colissimo, Chronopost ou transporteur), il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas le produit ne peut être livré à une poste restante.
Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, le client doit le refuser au transporteur et prévenir la société Editor 64 de son refus.
Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste ou par le transporteur.
Il incombe à l'Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
En cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société Editor 64 en cas de défaut de livraison.
La Société Editor 64 ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la commande en raison de l’absence du client, le Service Client de la société Editor 64 contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client.
Article 10. Garanties et service après-vente
Les garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Les produits de bijouterie ou d'horlogerie portant une autre marque sont garantis par le cadre légal et par la marque elle-même. Le Client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de lavage ou d'entretien.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant:
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Service de mise à taille : la mise à taille est uniquement proposé pour les bagues. Les bracelets et colliers ne pourront pas bénéficier de ce service. Toutes les bagues ne sont pas éligibles à la mise à taille.
Gravure : Les bijoux gravés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après achat en raison de leur caractère unique. Une mise à taille de bague ne peut pas être réalisée sur les bijoux gravés.
Garantie : Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'Acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser.
Par ailleurs, une fois le délai de garantie contractuelle et commerciale expiré, l’acheteur pourra, en cas de casse, désordre ou dysfonctionnement affectant un produit, sans limitation de durée à compter de la date de son achat, solliciter la société Editor 64 pour qu’elle procède, si cela est techniquement possible, à la réparation dudit produit, et ce aux frais exclusifs de l’acheteur. Dans une telle hypothèse :
Si une réparation est possible, la société Editor 64 adressera à l’acheteur un devis portant sur les travaux de réparation. Si le devis est accepté et signé par l’acheteur, la société Editor 64 procèdera, dès réception du devis signé, à la réalisation des travaux de réparation, le produit n’étant alors restitué à l’acheteur qu’une fois le prix de ces travaux dûment payé par l’acheteur. Si le devis n’est pas accepté par l’acheteur, la société Editor 64 procèdera, sans délai, à la restitution du produit, les frais de restitution étant à la charge exclusive de l’acheteur.
Aussi, l’Acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 14 jours réception du Colissimo à domicile pour un remboursement. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux.
11 - Signature et preuves
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services d’Editor 64 à bref délai en contactant le Service Client de Editor 64 en remplissant le formulaire de contact depuis le site
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client Editor 64 depuis le site.
12 - Responsabilité
La société Editor 64 a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Editor 64 s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Editor 64. En revanche, la responsabilité de Editor 64 ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Editor 64 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13 - Données nominatives
Editor 64 se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Editor 64, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Par l'intermédiaire d’Editor 64, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres d’Editor 64. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant: directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter Editor 64: cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.
En indiquant à Editor 64 son e-mail, le Client recevra une confirmation de commande ainsi qu'un suivi de la commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres d’Editor 64 ainsi que des offres d'autres sociétés ou partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment directement sur Internet dans "votre compte", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 142 63 53 du 26 avril 2010. Editor 64 met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Editor 64 qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Editor 64. Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Editor 64, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Editor 64.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs Editor 64 est interdite, sauf accord contractuel conclus avec la Société Editor 64.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Editor 64.
15 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Editor 64.
17 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Editor 64 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
18 - Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
19- Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le CLIENT souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.